En acceptant la livraison, le client déclare avoir pris connaissance et accepte les termes et les conditions listées ci-dessous.

COMMANDES
Les marchés ou commandes ne deviennent valables et définitifs qu'après notre acceptation confirmée par écrit. Aucune des clauses portées sur les bons de commande, sur les correspondances et sur tous les documents émis par notre clientèle ne sauraient en aucun cas nous être opposées, sauf acceptation formelle et écrite de notre société.
En cas de résiliation acceptée par le vendeur de tout ou partie d'une commande, les produits déjà fabriqués ou en cours de fabrication dans l'usine ou celles des de ses sous-traitants et les dépenses éventuelles engagées par ladite commande seront à la charge de l'acheteur.

PRIX
Les factures sont établies au tarif en vigueur au jour de l'expédition.

DELAIS – FORCE MAJEURE
Aucune indemnité ne sera due en cas de retard de livraison et nous n'acceptons aucune annulation basée sur ce motif.
Les guerres, les grèves, les lock out, les épidémies, les bris de machines, les incendies, les troubles politiques et économiques, le manque de combustible, d'énergie, de transports, la pénurie de matériel ou de produits nécessaires à nos fabrications, les accidents, etc.… ou tous les autres cas qui seront considérés comme de force majeure autorisent à notre gré la résiliation ou la suspension de nos engagements et retardent l'exécution des marchés, ceci de plein droit, sans aucune formalité judiciaire ou extrajudiciaire.

EXPEDITIONS – RECEPTION - GARANTIE
Les matériels sont fabriqués avec les tolérances d'usage en qualités courantes. Une marge de 10% dans la quantité livrée sur celle commandée ne peut autoriser l'acheteur à refuser de prendre la livraison.
Nos produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même en cas de vente franco. Celui ci doit les vérifier à l'arrivée et faire, s'il y a lieu, toutes réserves nécessaires auprès du transporteur avant de prendre livraison. En cas de vente franco, le client est tenu d'assurer le déchargement des marchandises. Toutes réclamations concernant les manquants ou les avaries doivent nous être immédiatement signalées sur le document de réception de la marchandise lequel sera remis au livreur.

Le destinataire devra faire accepter par le transporteur, les réserves écrites sur les avaries constatées et les lui confirmer dans les trois jours par lettre recommandée avec accusée de réception. Les déclarations, pour être recevables, devront être formulées dans les 48 heures de l'arrivée des marchandises au point de destination, avec indication précise et détaillée des quantités prétendues manquantes ou non conformes.

Notre garantie est strictement limitée au remplacement pur et simple dans un délai légal normal de toutes marchandises reconnues défectueuses par nos services techniques, pour défaut de matière ou vice de fabrication, et pour ces causes seulement, sans que nous ayons à supporter d'autres frais de toutes natures que ceux de transport desdites marchandises. Nous n'acceptons aucun retour des marchandises sans l'avoir préalablement autorisé. Les produits retournés à remplacer restent notre propriété. 

Les réclamations devront être notifiées dans les 8 jours suivant la réception des marchandises. Et ne seront prises en considération que si les produits n'ont pas subi de transformation. Toute élévation des frais de transport, droit de douane, impôts ou taxes quelconques, postérieurement à la conclusion d'une vente, entraîne, à notre profit, une élévation de prix correspondante.
     

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